Les protections sociales
Les professions libérales appartiennent au système de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles. Leurs droits et obligations sont donc quasiment identiques à ceux de l'ensemble des non-salariés (commerçants, artisans...) en matière d'assurance maladie et d'allocations familiales. En revanche, elles ont des droits propres en matière d'assurance vieillesse.
Les professions de santé conventionnées bénéficient, quant à elles, d'un régime maladie-maternité spécifique.
Enfin, les artistes et les auteurs sont soumis à un régime de sécurité sociale particulier confié à deux organismes : l'AGESSA et la MAISON DES ARTISTES. Les information sont disponibles sur le portail : www.secu-artistes-auteurs.fr
Différents interlocuteurs selon la nature de la charge sociale :
Pour votre famille
Les cotisations personnelles d'allocations familiales sont acquittées auprès de l'URSSAF. www.urssaf.fr
L'inscription à cet organisme se fait par votre CFE lors du dépôt de votre dossier d'installation auprès de celui-ci
Pour votre santé
Sous réserve du cas particulier des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés qui relèvent d'un régime obligatoire spécifique géré par l'Urssaf, les professions libérales relèvent de l'assurance maladie-maternité du RSI (régime sociales des indépendants. www.rsi.fr
L'immatriculation à une caisse de base du RSI est normalement effectué par l'intermédiaire de votre CFE. La caisse RSI Professions libérales a confié à des organismes conventionnés (O.C) dûment habilités le soin d'encaisser les cotisations et de servir les prestations.
Vous devez choisir un organisme conventionné lors de votre déclaration de début d'activité au CFE.
Pour votre retraite
Pour la retraite, vous relevez des régimes gérés par les sections professionnelles de la Cnavpl. www.cnavpl.fr Vous versez vos cotisations auprès de la section professionnelle qui correspond à votre activité.
En principe, le CFE tenu par l'Urssaf, doit transmettre à la CNAVPL votre déclaration de début d'activité, laquelle CAVPL doit ensuite informer la caisse professionnelle compétente.
Certaines professions libérales ont leur propre caisse : les avocats relèvent de la CNBF www.cnbf.fr, les exploitants d'auto-école et les agents commerciaux du RSI.
